POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PREAMBULE

La société SAPARMAN accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous assurer une information juste, à jour et transparente.

Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect des lois et réglementations applicables, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

En cas de questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email : rgpd@saparman.com

Vous pouvez recevoir ce texte par email ou courrier postal sur simple demande.

OBJET

La présente Politique de Protection des Données Personnelles expose les conditions dans lesquelles SAPARMAN, traite les informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez concernant le traitement de ces informations, lorsque vous utilisez le site Internet www.saparman.com (ci-après « le Site ») et lors de la participation ou mise en place des séances (ci-après « les ateliers »).

Cette Politique de Protection des Données Personnelles s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site.

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Dans le cadre de votre utilisation du Site, SAPARMAN est susceptible de collecter et d’utiliser les informations personnelles suivantes :

  • Formulaire de contact : nom de la structure, type de la structure, email et téléphone 

Dans le cadre de l’utilisation de notre service par des bénéficiaires (participants des séances) ou partenaires permettant la mise en place des ateliers, SAPARMAN est susceptible de collecter et d’utiliser les informations  personnelles suivantes :

  • Coordonnées du partenaires opérationnels permettant la mobilisation des bénéficiaires des ateliers (nom et prénoms du référents, adresse, téléphone et courriel)

  • Informations des participants / bénéficiaires : nom, prénom, âge, adresse et ville, téléphone, courriel, régime de retraite principal, régime de retraite complémentaire, complémentaire santé, situation familiale et la dernière activité professionnelle.

Les données personnelles collectées ont plusieurs finalités essentielles : connaître le profil des participants et savoir si le public cible de ces actions est bien celui mobilisé ; évaluer le niveau de connaissance des participants; mesurer l’impact des actions menées et les bénéfices perçus ; et évaluer les changements de comportements.

LIEU & DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées dans des fichiers SAPARMAN (version papier et dématérialisée) sécurisés (mot de passe, accès limité).

Les données à caractère personnel collectées par SAPARMAN lors des ateliers sont archivées pendant une durée maximale de 6 mois à compter de leur collecte. 

Les données collectées et transmises aux partenaires financeurs peuvent être conservées pour une durée indéterminée par ces derniers.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT - DPD

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société SAPARMAN, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 877 615 666 et dont le siège social est situé 10 Avenue Roger Salengro, 94500 Champigny-sur- Marne.

La société SAPARMAN a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui peut être contacté à l’adresse suivante : rgpd@saparman.com

COMMENT VOS INFORMATIONS SONT-ELLES UTILISÉES PAR SAPARMAN ?

Le traitement de vos informations personnelles a pour objectif principal d'améliorer votre navigation sur le site et de vous fournir une expérience optimale notamment pour :

  • Vous proposez des services correspondant à vos attentes;

  • Vous fournir notre assistance et résoudre les éventuels problèmes rencontrés lors de l’utilisation du Site ou de nos produits et services ;

  • Vous informer des nouveautés et mises à jours de nos produits et services ;

  • Pour toute autre finalité indiquée au moment où vous transmettez volontairement vos données personnelles afin de respecter la réglementation applicable et de vous fournir nos services.

  • Les données personnelles collectées lors des ateliers ont plusieurs finalités essentielles : connaître le profil des participants et savoir si le public cible de ces actions est bien celui mobilisé ; évaluer le niveau de connaissance des participants; mesurer l’impact des actions menées et les bénéfices perçus ; et évaluer les changements de comportements.

 

AVEC QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES  DE PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Il est possible que SAPARMAN communique vos informations personnelles récoltées lors des séances aux organismes financeurs permettant la mise en place des ateliers. Néanmoins la collecte des informations à caractères personnelles se fait avec l'accord des participants. 

Par ailleurs, nous pouvons être contraints de communiquer vos informations personnelles dans le cadre d'une loi ou d'une disposition réglementaire en vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

Les partenaires avec lesquels le Prif travaille se sont également engagés à respecter la législation en vigueur concernant la RGPD.

VOS DROITS

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez des droits suivants :

  • droits d’accès : à tout moment, sur simple demande, vous pouvez demander à connaître les données dont nous disposons vous concernant.

  • droit à l’oubli : à tout moment, sur simple demande, vous pouvez demander l'effacement de vos données en notre possession.

  • droit de rectification : à tout moment, sur simple demande, vous pouvez demander la rectification d'une donnée inexacte, incomplète, équivoque ou périmée.

  • droit à la portabilité : à tout moment, sur simple demande, vous pouvez demander à transférer vos données à une autre structure privée ou publique de votre choix.

  • droit de limitation : à tout moment, sur simple demande, vous pouvez demander la limitation dans la durée du traitement de vos données

Vous pouvez en outre nous communiquer des instructions sur le sort de vos données à caractère personnel en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données : rgpd@saparman.com ou en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : 

SAPARMAN                                                                                                              

10 Avenue Roger Salengro,                                                                                 

94500 Champigny-sur- Marne          

                    

PROTECTION DES INFORMATIONS

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, toute utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Cependant, Internet étant un système ouvert, nous ne pouvons garantir que des tiers non-autorisés ne seront jamais capables de contourner ces mesures ou d’utiliser vos informations personnelles à des fins non-autorisées.

TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Nous ne transférons pas vos informations en dehors de l'Union Européenne.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de vous informer de toute mise à jour de son contenu.